Politique de confidentialité
Fondation Follereau Luxembourg
N° RCS : G2
Forme juridique : Association sans but lucratif, de droit luxembourgeois
Date de constitution : 07/12/1966
Siège social : 204, route d’Arlon L-8010 Strassen
E-mail : info@ffl.lu
Article 1 – Préambule
En vue de mieux protéger vos données, la FONDATION FOLLEREAU LUXEMBOURG (désignée ci-après « FFL ») s’engage à respecter vos données et vos choix relatifs au traitement de celles-ci, conformément aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’exposer aux utilisateurs du site de la FFL, accessible à l’adresse suivante : https://www.ffl.lu (désigné ci-après “ le site ”) :
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- à qui ces données sont transmises ;
- la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Article 2 – Collecte et traitement des données
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données collectées sur le site de la FFL sont les suivantes :
- Prénoms, nom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Coordonnées bancaires
- Adresse IP et technologie utilisée pour visiter notre site
- Toute autre donnée pertinente aux finalités ci-après
Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) directement applicable à partir du 25 mai 2018, les données à caractère personnel collectées sur le site de la FFL le sont de différentes façons :
a. Don
Lors du règlement d’un don effectué pour la FFL, par le formulaire de don Donorbox. Vos données de paiement sont alors transmises à Donorbox, exploité par Rebel Idealist LLC, sis à 5 3rd St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-unis (désigné ci-après “Donorbox”), exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. https://www.donorbox.org/privacy
Ces données sont nécessaires pour l’enregistrement et le traitement de votre donation. Dans ce cas spécifique, nous demandons également votre adresse postale afin de vous faire parvenir votre certificat de don nécessaire pour justifier votre déclaration d’impôts, mais aussi pour vous tenir informé de notre travail et des nouvelles campagnes.
b. Formulaire
Lors d’une prise de contact avec l’équipe de la FFL via un formulaire présent sur le site, les informations recueillies sont enregistrées et conservées selon des protocoles sécurisés afin de permettre la reprise de contact. Celles-ci sont transférées par email aux services compétents et conservées aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour vous répondre.
c. Newsletter
Lors de votre inscription à la newsletter FFL par le biais des plugiciels du système Mailchimp, exploité par The Rocket Science Group, LLC sis à 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis (désigné ci-après “Mailchimp”). https://mailchimp.com/legal/
Si vous remplissez le formulaire d’inscription sur notre site, vos données sont transmises et traitées sur les serveurs de Mailchimp, et conservées aussi longtemps que nécessaire pour ses besoins de communication et de marketing.
De la sorte, vous autorisez la FFL à vous envoyer des informations par email, aussi souvent que la FFL le juge nécessaire, et ce aussi longtemps que vous ne demandiez pas de vous désinscrire de la newsletter. Les données relatives à votre consultation des newsletters seront également stockées et traitées.
B. Transmission des données à des tiers
L’ensemble de ces données à caractère personnel sera strictement limité aux salariés et membres du Conseil d’Administration de la FFL, ainsi qu’aux personnes ou entreprises chargées par la FFL à des fins de communication ou de marketing. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou transférées à des tiers. Nous veillons à la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en oeuvre les mesures nécessaires.
C. Hébergement des données
Le site de la FFL est hébergé par Visual Online, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Z.I. Weiergewan – 6, rue Goell L-5326 Contern, Luxembourg
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 42 44 11 – 1
Article 3 – Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
La responsabilité du traitement des données à caractère personnel appartient à la direction de la FFL. Elle peut être contacté via l’adresse suivante : direction@ffl.lu
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 4 – Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail ou postale.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits
a. Droits d’accès
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir l’autorité compétente ou tout juge compétent.
Article 5 – Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
A. Opposition de l’utilisateur
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Article 6 – Sites web tiers
Plusieurs liens vers les sites web de tiers figurent sur nos sites web. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialités propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. Nous vous invitons, dès lors, à consulter les politiques de confidentialités des ces sites.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux. Nous attirons donc votre attention sur le fait que des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Article 7 – Conditions de modification
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après : https://www.ffl.lu/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informés des derniers changements qui lui seront apportés.
Dernière mise à jour réalisée à Strassen le 26/05/2020